Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ( CCV ) ci-dessous énoncées de l'enseigne commerciale Yellowfotos.com et de son site internet avec tous les utilisateurs sans aucune exception. Les utilisateurs dès maintenant déclarent avoir pris connaissance des CCV et en acceptent définitivement les droits et obligations énumérés ci-aprés. Yellowfotos.com se réserve de droit de changer ses CCV à tout moment. Au moment de chaque commande se seront les CCV apparaissant sur le site qui seront applicables.

Les Produits

Les produits et visuels apparaissant sur le site ne sont pas contractuels. Ils ne peuvent engager Yellowfotos sur la non-conformité éventuelle avec le produit livré.Les produits sont protégés par le droit d'auteur dans le monde entier et ne peuvent être reproduits, de quelques façons ou sur un support quelconque ,repésentés, exposés , affichés, transformés , sauf la représentation permisse par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Prix et moyens de paiements

Les prix sont libellés en Euros TTC les modalités des frais d'expéditions en fonction de la commande et du pays sont également indiqués . Toute commande n'est expédiée qu'après l'encaissement effectif de son réglement sur un site sécurisé. Celui-ci sera encaissé avant tout envoi. Le réglement s'effectue par carte bancaire.

Commande

Le client ayant passé commande sur le site yellowfotos.com déclare accepter les présentes conditions de vente en cochant la case " j'ai lu et accepte les conditions générales de vente ".

Livraison Expédition

La livraison sera effectuée dans les meilleurs délais et dans un délai maximal de 30 jours à compter du réglement effectif de la commande.
L'expédition est limitée à la seule zone de l'Union Européenne.

Droit de rétractation

Il s'appliquera conformément en application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation et ce dans un délai de 14 jours . En cas de retour le client prendra contact directement avec Yellowfotos par mail afin de le formaliser le coût de ce retour restera à la charge exclusive du client.

Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité ( articles L.217-4 et suivants du code de la consommation) Il pourra demander le remboursement ou l'échange du produit commandé et dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité dans les 24 mois suivants la reception du produit.

Traitement des données personnelles

Nous mettons en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer la protection des données à caractère personnel suivant l'article 4 du réglement européen 2016/679 et dans le respect de la loi n° 78-17 modifiée du 06/01/1978. Yellowfotos collecte, utilise, stocke, transmet et efface les données. Elles peuvent être transmises à ses partenaires et fournisseurs dans le strict respect de ses relations commerciales.
La commande passée sur le site internet à aussi pour fonction la gestion du règlement des commandes, du transport et livraisons, d'actions marketing et prospection commerciale et de son obligation fiscale. Conformément à la législation en vigueur toute personne physique à un droit d'accès, de rectification , d'effacement en s'adressant directement au site Yellowfotos ainsi qu'auprès de la CNIL

Litige et Resposabilité

Nos conditions générales de vente relèvent de la loi française. Yellowfotos ne pourra pas être tenue responsable en cas de force majeure (article 1218 du Code Civil). Le client s'engage en cas de litige à s'adresser en priorité à Yellowfotos pour trouver une solution amiable au bénéfice de son client par mail. Le non respect des conditions générales de vente par le client peut entrainer l'interdiction de l'accès à notre site voir sa radiation en fonction de la gravité des fautes commises . Yellowfotos se réservant la possibilité de dommages et intérêts en fonction des dommages qui lui seraient causés.